CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (ci-après les « Conditions d’Utilisation”) ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://fr.aestura.com (ci-après le « Site ») et de ses services (ci-après les « Services »).

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société Amorepacific Corporation, 100, Hangang-daero, Yongsan-gu, Seoul, (ci-après « Amorepacific » ou « l’Éditeur »).

Amorepacific peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 100, Hangang-daero, Yongsan-gu, Seoul, Republic of Korea
Téléphone : +82-80-023-5454
Adresse électronique : info_aestura@amorepacific.com

3. Acceptation

L’accès au Site et son utilisation constituent la conclusion d’un contrat entre :

- Le gérant du Site, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site et à ses Services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

En visitant le Site, l’Utilisateur utilise les Services et accepte d'être lié par les présentes Conditions d’Utilisation,

4. Accès aux Services

L’Utilisateur du Site a accès aux Services suivants :

- Description des produits vendus par Amorepacific ;
- Conseils à destination de différents types de peau.
- Présentation de la marque
- Actualités de la marque
- Nouveautés produits
- Information sur les points de vente

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le Site et ses différents Services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Il lui est interdit d’utiliser le Site pour :

- Se livrer à toute activité frauduleuse, abusive ou illégale ; - Interférer avec le fonctionnement du Site ou la jouissance de celui-ci par d'autres utilisateurs ; - Transmettre tout contenu préjudiciable, offensant ou autrement répréhensible.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

6. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable, continu et sécurisé au Site, ainsi que pour garantir la confidentialité des données transmises par l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue des transmissions de données ni l’absence totale de risques de piratage ou d’intrusion.

L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour permettre des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela n’engage la responsabilité de l’Éditeur.

Le Site et l’ensemble des contenus, informations, services et fonctionnalités proposés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible, d’exactitude des données, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site et de ses services se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation des Services aux besoins spécifiques de l’Utilisateur, ni quant à l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

- de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur,
- d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site,
- de tout préjudice résultant d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
- ni de la fiabilité absolue des sources des informations diffusées, bien qu’elles soient réputées fiables au moment de leur publication.

Enfin, l’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

- de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, en tout ou partie ;
- de modifier les contenus, services, politiques ou conditions applicables ;
- d’interrompre momentanément ou durablement l’exploitation du site pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site - incluant, sans que cette liste soit limitative, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, textes, photographies, images, visuels, graphismes, illustrations originales, icônes, logos, marques, vidéos, musiques, clips audio, fichiers téléchargeables, compilations de données et tout autre contenu (ci-après le « Contenu ») – est protégé par les législations en vigueur sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les bases de données, les dessins et modèles, et plus généralement par les droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données.

Le Contenu est la propriété exclusive de Amorepacific ou de ses partenaires contractuels et est mis à disposition des Utilisateurs pour un usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, transmission, adaptation, traduction, modification ou transformation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Amorepacific, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute utilisation non autorisée du Contenu, des marques, noms commerciaux, habillages ou signes distinctifs apparaissant sur le site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Amorepacific ou de ses ayants droit, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

8. Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. En continuant à utiliser ou à accéder au Site après la publication de toute modification, l’Utilisateur accepte ces modifications.

9. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

10. Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

La responsabilité de Amorepacific ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’y accéder. En aucun cas, Amorepacific, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, imprévus, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation du site internet ou s’y rapportant.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des Conditions d’Utilisation, les Parties pourraient être amenées à traiter des données personnelles, à savoir, toute information permettant d’identifier une personne physique, conformément à la règlementation française et européenne. Les Parties garantissent que ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions européennes et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et (ii) s’engagent à :

- traiter les Données de manière licite, loyale et transparente ;
- collecter des Données pertinentes et limitées à des finalités légitimes ;
- assurer l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des Données ;
- faciliter l’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, etc…)

Les Parties précisent qu’aucune relation de sous-traitance ou de responsabilité conjointe n’est créée par les présentes Conditions d’Utilisation.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Corée, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action relative aux Services sera portée devant les tribunaux situés à Séoul, en République de Corée.

13. Divers

13.1 Autonomie des Conditions d’Utilisation, divisibilité et modification
Les Conditions d’Utilisation représentent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. De convention expresse entre les Parties, elles prévalent sur toutes conditions générales de vente ou d’achat de l’une ou l’autre Partie.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée. Les Parties se rapprocheront alors pour arrêter de bonne foi les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.

13.2 Non-renonciation
L’absence ou la renonciation, par une Partie d’exercer ou de faire valoir un droit quelconque que lui conférerait les Conditions d’Utilisation, ne pourra en aucun cas être assimilée à une renonciation à ce droit pour l’avenir, ladite renonciation ne produisant d’effet qu’au titre de l’événement considéré.

13.3 Force majeure
Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’exécution des présentes qui auraient pour origine la force majeure, notamment les catastrophes naturelles, les interruptions de travail, les actes de guerre, les actes de terrorisme (réels ou potentiels), les décrets ou contrôles gouvernementaux, les insurrections, les épidémies, les quarantaines, les pénuries, les pannes de communication ou d'électricité, les incendies, les accidents, les explosions, l'impossibilité d'acheter ou d'expédier des produits ou d'obtenir des permis et licences, l'impossibilité d'obtenir des fournitures ou des matières premières, les intempéries ou les catastrophes naturelles.